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Je suis parti, à l’occasion des Journees du Patrimoine, au siège de la Banque de France, à Paris. C’etait pour moi l’occasion de decouvrir les locaux de cette institution fondee en 1800 par Napoleon lui-même, alors Premier Consul. Tout le monde connaît et entend parler de la BdF (Banque de France), mais combien savent vraiment quel est le rôle de la Banque des banques ? Pourtant, plusieurs fonctions sont d’une importance fondamentale dans notre quotidien, même après le passage à l’Euro et bon nombre de ses anciens pouvoirs transferes à la BCE, Banque Centrale Europeenne.

Histoire de la Banque de France

Fondee le 18 janvier 1800 par Napoleon Bonaparte, la BdF etait initialement de droit prive, propriete des 200 familles les plus riches de France. Elle avait pour première mission de relancer l’activite economique, fortement ebranlee par la Revolution. La Banque etait chargee d’emettre des billets payables à vue et au porteur. Initialement, l’action de la BdF etait limitee à la ville de Paris, puis, à partir de 1808, à quelques villes de province, où des comptoirs de la BdF avaient ete installes. Ce n’est qu’en 1848 que finalement, la Banque de France sera en charge de tout le territoire national.

Les billets avaient « cours libre » jusqu’en 1848, les personnes pouvaient donc refuser les billets de la Banque de France comme moyen de paiement. Cet etat de fait connaitra beaucoup d’aleas jusqu’en 1870, date à partir de laquelle les billets de banque seront definitivement adoptes et ne pouvant plus être refuses comme moyen de paiement.

En 1936, le gouvernement populaire decide que la BdF ne doit plus être de droit prive. Elle sera nationalisee en 1945, puis deviendra independante du pouvoir politique français en 1994, etape fondamentale pour la construction de la monnaie unique europeenne. Lorsque la Banque Centrale Europeenne fut fondee en 1998, elle perdit une partie de son autonomie en confiant la politique monetaire dont elle avait la charge jusqu’alors à la BCE.

En 2009, le gouverneur de la Banque de France est Christian Noyer, qui succeda en 2003 à Jean-Claude Trichet, parti à Frankfurt en tant que nouveau president de la Banque Centrale Europeenne.

L’Hôtel de Toulouse

La Banque de France siège à l’Hôtel de Toulouse depuis 1811. Ce bâtiment, construit en 1640, etait la residence de Louis Ier Phelypeaux de La Vrillière. La  rue où se trouve la BdF se nomme d’ailleurs rue de la Vrillière. C’est lorsque Louis Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse et fils naturel du roi Louis XIV et de la marquise de Montespan que l’Hôtel prend le nom d’Hôtel de Toulouse. L’Hôtel a beaucoup change, au gre des besoins de la Banque de France de s’agrandir, mais la Galerie Doree, œuvre de François Mansart, sans doute la salle la plus impressionnante de ce monument, est toujours presente. C’est une visite qui vaut le coup d’œil ! Notre Banque nationale possède ainsi de beaux locaux, charges d’Histoire, pour mener à bien leurs missions, que nous allons decouvrir.

A quoi sert la Banque de France ?

Avant la Banque Centrale Europeenne, la BdF avait un rôle absolument majeur dans la vie economique française. Aujourd’hui, elle exerce son activite au sein de la BCE, conjointement avec les autres Banques Nationales des pays membres de l’Euro, qui determinent la politique monetaire. Le rôle de la Banque de France est avant tout un rôle de maintient de la stabilite. L’ensemble des Banques Nationales se nomme l’Eurosystème.

Stabilite monetaire

Elle fabrique la monnaie fiduciaire : billets de banque, pièces de monnaie. Elle doit par consequent egalement veiller à ce que nos pièces et nos billets soient en bon etat !

Elle etablit la balance des paiements de la France : c’est un rôle de comptabilite. Combien d’argent est rentre en France, combien d’argent en est sorti.

Elle met en œuvre les decisions de la BCE (baisse des taux d’interêts par exemple) et refinance les etablissements de credit implantes sur le territoire français en leur pretant les liquidites dont ils ont besoin.

Elle gère une partie des reserves de change de la BCE, et gère les reserves de change en or et devises de l’Etat. C’est pour cette raison qu’à trente mètres sous terre de l’Hôtel de Toulouse se trouve les coffres de la Banque de France, avec 2450 tonnes d’or. Ceci permet de stabiliser le taux de change entre les differentes monnaies mondiales (dollar, yen, euro…).

Le principal objectif de la politique monetaire de la BCE, et par consequent de la Banque de France, c’est la stabilite des prix, la maitrise de l’inflation. L’objectif est de ne pas depasser les 2% d’inflation, c’est-à-dire que les prix ne peuvent pas, en un an, augmenter de 2%.

Stabilite financière

La BdF a un rôle de contrôle bancaire, en donnant de son personnel au Comite des etablissements de credit et des entreprises d’investissement, le CECEI, preside par le gouverneur de la Banque de France. Ce comite est charge de delivrer les agrements necessaires à l’activite bancaire. Sans cet agrement, aucune agence de credit ne peut preter de l’argent !

Le gouverneur de la Banque de France preside egalement à la Commission Bancaire, charge de contrôler les etablissements de credit, et de sanctionner leurs fautes.

La Banque de France surveille le système financier. Elle doit donc detecter d’eventuelles menaces qui pourraient porter atteinte au système. On l’a vu avec les subprimes, ce n’est pas toujours facile.

La Banque de France surveille les systèmes et moyens de paiement. Nous ne voudrions pas qu’une erreur informatique nous vide notre compte bancaire lors d’un paiement international ! Cela se traduit par la gestion de la plateforme TARGET2 en partenariat avec d’autres Banques centrales. Cette plateforme gère les transferts d’argent entre les differents pays membres.

Prestation de services

La prestation de services est sans doute la partie la plus visible du rôle de la BdF dans le quotidien des personnes. Nous avons dejà parle plusieurs fois de certains aspects des services de la Banque de France dans d’autres articles du blog du credit. Un des services de la Banque de France est la gestion des moyens de paiement du Tresor Public, ainsi que de quelques entreprises publiques.

La Banque de France, pour le français moyen, est surtout presente dans la gestion de differents fichiers, qui peuvent avoir un impact considerable au quotidien.

Fichier Bancaire des Entreprises, le FIBEN

5,7 millions d’entreprises sont presentes dans ce fichier, institue en 1982. Il sert de reference aux etablissements de credit, qui peuvent consulter très simplement la capacite d’une entreprise d’honorer ses engagements financiers, sur un horizon de trois ans. La Banque de France attribue une note, une cotation à chaque entreprise. Si l’entreprise n’a pas paye un credit par exemple, elle aura une mauvaise cotation.

Fichier National des Chèques Irreguliers : Verifiance, service d’accès au FNCI

Ce fichier permet, contre un abonnement, de verifier de la validite d’un chèque. Lorsque l’on connaît la popularite des chèques particulière aux français (avec plus d’un tiers des paiements qui se font par ce moyen de paiement), ce type d’organisme prend ici toute son importance. La BdF centralise dans le Fichier National des Chèques Irreguliers (FNCI) les comptes de personnes interdites de chèques, les coordonnees des comptes clos, les oppositions pour perte ou vol ainsi que les caracteristiques de faux chèques. Très pratique pour les commerçants, vous en conviendrez, mais egalement pour les consommateurs.

Fichier Central des Chèques, le FCC

Celui-ci, si vous suivez le blog du credit, vous connaissez dejà. Si vous faites un chèque sans provision, vous serez fiches au FCC, ce qui conduit à l’interdiction de  moyens de paiement. Imaginez une vie sans carte bancaire, sans chequier… de plus, vos demandes de credit sont compliquees par ce fichage (d’une duree de 5 ans) : vous êtes mauvais payeur ! Il faut donc payer tous les chèques sans provision pour pouvoir être defiche. Je vous conseille de consulter l’article « comment  avoir un credit  si on est interdit bancaire » pour plus de precisions.

Fichier national des Incidents de remboursement des credits aux Particuliers, le FICP

J’en ai parle plusieurs fois egalement. C’est sans doute l’un des fichiers les plus importants de la Banque de France, pour les particuliers. Si vous êtes fiches ici, fini le credit pour vous. Les etablissements de credit savent, en consultant ce fichier, que vous n’avez pas rembourse un credit, et ne vous preteront donc pas d’argent, pour leur ecrasante majorite. Je vous parle de ces problèmes très epineux dans cet article principalement : credit pour interdit bancaire.

Mediation bancaire

Mais la Banque de France, ce n’est pas que des fichiers. La BdF propose egalement des solutions. Tout d’abord, avec son travail de mediation bancaire. La mediation permet aux particuliers d’obtenir des informations sur les principaux elements du credit et de la reglementation bancaire, du surendettement et des fichiers d’incidents de paiement (FCC et FICP). Un numero de telephone a ete mis à disposition pour avoir accès à la mediation bancaire : 0811 901 801

Si vous avez des doutes et des questions, telephonez !

Commission de surendettement

La Banque de France etudie les depôts de dossier de surendettement. Avec au moins une commission par departement, la BdF est au plus proche des particuliers se retrouvant dans l’impossibilite de faire face à leurs credits. C’est sans doute le service le plus utile quand on ne peut plus payer ce que l’on doit. Il permet d’avoir une « seconde chance ». Je vous invite à consulter l’article pour faire un dossier de surendettement si vous ne pouvez plus faire face à vos credits.

Droit au compte

Les personnes en situation d’exclusion sociale, interdites bancaires, ont le droit d’avoir un compte bancaire, avec les services minimaux (carte bancaire, RIB…). C’est le « droit au compte », qui permet d’y deposer l’argent que l’on reçoit. Le particulier peut le faire dans l’etablissement de credit de son choix, qui ne peut pas, legalement, refuser ce droit. En pratique, ça se passe un peu differemment, mais on fini par obtenir un compte bancaire minimal. La demande du droit au compte est traitee par la BdF, qui donne son aval et l’impose à la banque choisie par l’interdit bancaire.

La Finance pour Tous

La BdF soutient un site à vocation informative. C’est La Finance pour  Tous, l’Institut pour l’education financière du public. C’est une très bonne initiative, qui meriterait d’être plus connue, avec de très bons outils, comme les differents calculateurs et simulateurs qu’ils proposent. Il existe même un espace enfants !

Banque des Banques

On le comprend, la Banque de France a un rôle majeur dans notre economie et notre quotidien. Elle a le rôle de preter aux banques en « dernier ressort », de reguler nos finances et de veiller à la bonne application de la politique monetaire commune. Ma visite à l’Hôtel de Toulouse a ete profitable, j’ai beaucoup appris en regardant leurs beaux locaux, et surtout, l’exposition que la BdF avait preparee, afin d’expliquer ses fonctions et son rôle aux visiteurs, venus profiter des Journees du Patrimoine. Pour plus d’infos, je vous conseille de visiter le site de la Banque de France, http://www.banque-france.fr/