Rachat de credit et RSA
30 novembre 2009
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La mise en place generalisee du Revenu De Solidarite Active, à partir du 1er juin 2009 va concerner environ 2 millions de personnes, allocataires du RMI, de l’API ou de l’APL. Jusqu’ici, les personnes beneficiaires de ces allocations ne pouvaient que difficilement acceder au rachat credit. Mais qu’en est t-il du RSA ? Pourra t-on avoir recours au rachat credit en etant beneficiaire du RSA ?
Parmi les emprunteurs desirant proceder à un rachat credit, se trouvent souvent des personnes au chômage beneficiaires du RMI, aujourd’hui du RSA. Ces personnes se trouvent dans des situations financières tendues , et ce d’autant plus qu’elles ont des encours de credit avec des mensualites à honorer (credit revolving, immobilier, auto, etc.). Pour pouvoir mieux faire face à ces echeances, le rachat credit, qui permet de baisser de manière significative le montant des mensualites et de les assumer jusqu’au retour à l’emploi , apparait comme un recours pertinent.
Avant le RSA, les demandeurs d’emploi ne pouvaient pas faire valoir leurs prestations sociales (RMI, APL, API) pour solliciter un rachat. En effet, les revenus de ce type n’etaient pas consideres comme des revenus perennes et n’etaient donc pas retenus par les etablissements prêteurs specialises en regroupement de credits. Pour pouvoir obtenir un refinancement, le demandeur devait forcement demander à son conjoint ou à un parant de se porter comme co-emprunteur, à condition bien sûr que ce co-emprunteur satisfasse aux critères de de niveau d’endettement, de stabilite et de duree des revenus.
Le RSA change quelque peu la donne. En effet, non seulement il constitue une allocation similaire au RMI, mais il permet en outre de cumuler des revenus de travail et de solidarite, pour permettre d’augmenter effectivement le pouvoir d’achat des beneficiaires d’allocations retournant à l’emploi (le smic).
Pour un rachat credit, un RSA à taux plein qui se substitue au SMIC à cause d’une absence de revenus reguliers ne sera sans doute pas recevable seul. Il faudra encore une fois que l’emprunteur s’appuie sur les revenus d’un eventuel conjoint ou parent pour pouvoir presenter son dossier.
Il en ira a priori de même si le RSA fait office de complement des revenus declares et recurrents pour que ces derniers representent en tout 1 337 €uros environ par mois: seuls les revenus de travail declares seront retenus par les banques pour les calculs d’endettement après intervention. Il est donc là aussi preferable qu’un co-emprunteur intervienne pour presenter un maximum de garanties en terme de solvabilite. Il faut donc là aussi souhaiter qu’un conjoint intervienne afin de disposer de suffisamment de rentrees financières…
Il reste à savoir si le dispositif du RSA s’inscrira, à l’instar du RMI (20 ans) ,dans la longue duree et si les banques et etablissements prêteurs changeront leur façon de comptabiliser ou non ce nouveau revenu dans leurs calculs. La pratique y repondra au bout de quelques temps. Quoiqu’il en soit, les revenus reguliers inferieurs au Smic sont pris en compte par les banques tant que ceux ci correspondent à un contrat de travail à duree indeterminee (CDI).
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