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Le depute François Savaudet a annonce mardi 09 Juin avoir obtenu du chef du gouvernement François Fillon, l’assurance qu’un repertoire national du credit serait inclus dans le projet de loi sur la reforme du credit consommation.

Ce repertoire national du credit, gere par la Banque de France, recenserait l’ensemble des credits accordes aux particuliers et permettrait de pouvoir evaluer le taux d’endettement et la solvabilite des emprunteurs avant la souscription de nouveaux credits. Il viserait à co-responsabiliser etablissements de credits et emprunteurs afin d’endiguer la forte hausse du surendettement constatee depuis plusieurs mois en France.

La creation de ce repertoire national du credit avait ete demandee par les groupes centristes de l’assemblee nationale dans le cadre d’une proposition de loi sur le surendettement qui devait être examinee le 25 juin. Cette proposition prevoyait d’obliger les etablissements prêteurs à verifier la solvabilite des emprunteurs avant la signature des contrats de prêts et de consulter systematiquement le FICP (Fichier National des Incidents de Remboursement de Credit aux Particuliers).

Le principe du repertoire du credit ayant ete accepte par le premier ministre François Fillon et le gouvernement s’etant engage à l’inclure dans le projet de loi Lagarde pour l’encadrement de la publicite et la distribution du credit, les deputes centristes ont abandonne leur proposition de loi. L’examen du projet de loi Lagarde par le Senat debutera le 16 juin.

Si le projet de loi Lagarde devait être accepte et si ce repertoire national du credit instaure, la donne pourrait bien changer de manière positive en matière de rachat credit. En effet, les dossiers ne satisfaisant pas aux critères habituels d’obtention de refinancement (stabilite des revenus, niveau d’endettement raisonnable, garanties) seront sans doute de moins en moins nombreux pour la simple et bonne raison que les particuliers ne pourront plus s’endetter outre mesure en accumulant des credits revolving. Surtout si la loi interdit aux etablissements prêteurs de faire de nouveaux prêts à des foyers dejà fortement endettes.

Les tentatives “desesperees” de rachat credit par des foyers surendettes ne seraient techniquement plus possibles: le problème du surendettement serait en quelque sorte regle en amont. Le rachat credit deviendrait alors une pratique pouvant être abordee plus sereinement par les emprunteurs, et releverait un peu plus du choix que de la contrainte. Le regroupement de credit casserait alors un peu son image de “bouee de sauvetage” financière, d’ultime recours avant la commission de surendettement, à laquelle il est trop souvent reduit par la force des choses.

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