Moins de mensualités

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le credit revolving, egalement appele credit permanent ou credit renouvelable, se definit comme une forme de credit à la consommation particulière, consistant à mettre à disposition d’un emprunteur, de façon permanente, une somme donnee que l’emprunteur peut utiliser pour financer les achats de son choix, sans affectation prevue.

Le principe du credit revolving est de constituer pour l’emprunteur une reserve d’argent permanente, accessible à tout moment, qui se renouvelle partiellement au rythme des remboursements. Il est plutôt utilise pour des petits montants en raison de son fort taux d’interêt. Le credit revolving est par exemple souvent employe pour le financement d’equipement electro menager.

La difference fondamentale entre le credit revolving et le credit affecte classique reside dans le caractère non amortissable du credit revolving. L’emprunteur ne rembourse pas chaque mois la somme prêtee mais les interêts de cette somme.

Ainsi, si un emprunteur souscrit un credit permanent de 1000 euros, il paiera chaque mois des mensualites correspondant aux interêts, auxquels s’ajouteront divers frais et des assurances. S’il veut stopper le credit, il devra restituer la somme de 1000 euros au prêteur. C’est pour cela qu’on parle souvent du credit revolving comme d’un loyer d’argent.

Le succès du credit renouvelable repose sur une demande importante et durable de credits de petits montants, provenant d’une clientèle nombreuse et solvable dans la majorite des cas.

A noter que le credit revolving est aussi apprecie pour sa “souplesse”, la reserve d’argent qu’il procure pouvant par exemple renflouer le compte courant de l’emprunteur si celui ci se trouve à decouvert.

• Où obtenir un credit revolving?

Les banques ne sont pas les seules à distribuer le credit revolving; on le trouve attache à une carte privative proposee par de nombreuses enseignes de la grande distribution; il est egalement dispense par les etablissement de credit specialisees.

Le credit revolving peut exister sous forme de ligne de credit ou sous forme de carte de credit.

• taux d’interêt du credit revolving

Le credit revolving est synonyme de taux d’interêt important, et souvent bien plus eleve qu’un credit à la consommation ordinaire. De plus, le taux d’interêt pratique sera pratiquement toujours un taux revisable par le prêteur.

Au troisième trimestre 2008, le Taux Effectif Moyen (TEM) des credits permanents etait de 15,82 % pour un montant emprunte inferieur ou egal à 1.524 euros et de 15,54 % pour un montant superieur à cette somme. Ce taux evolue peu au fil des ans.

• cadre legal du credit revolving

Le credit revolving est reglemente par le Code de la consommation et ses articles L 311-1 et suivants. Les dernières modifications significatives qui le concernent datent de janvier 2005 avec la Loi Châtel sur les articles relatifs au contrat de credit et aux informations fournies à l’emprunteur. (L 311-9 et L 311-9-1).

Un etablissement de credit a l’interdiction legale de pratiquer un Taux Effectif Global qui depasse le taux d’usure. Ce taux d’usure est fixe chaque trimestre par la Banque de France. Pour le quatrième trimestre 2008, le taux d’usure s’elève à 21,09 % pour les montants empruntes inferieurs ou egaux à 1.524 euros et de 20,72 % pour les montants depassant cette somme.

Sur un credit revolving, le prêteur a l’obligation d’indiquer clairement le Taux Effectif Global dans son offre initiale et dans son offre de renouvellement. Il doit aussi, tous les mois, avertir par courrier l’emprunteur du TEG qu’il paye (article L.311.9 du Code de la consommation).

Il est courant que certains organismes pratiquent des taux d’interêt qui sont à la limite du taux d’usure applicable, à 20 % ou plus.

• La duree du credit revolving

La duree de contrat du credit revolving est le plus souvent d’une annee, et il est ensuite reconductible chaque annee. En vertu de la Loi Chatel (2005), trois mois avant echeance, l’emprunteur est informe des conditions de reconduction du contrat. Souvent, à chaque date d’”anniversaire”, existe la possibilite de transformer le credit revolving en un prêt classique pour le montant qui reste dû. Il s’eteindra alors avec le remboursement de la dernière echeance.

• Cas particulier

Si pendant 3 annees consecutives un credit renouvelable n’as pas ete utilise, l’etablissement prêteur demande par ecrit si l’emprunteur souhaite reconduire ce credit : tous ses elements caracteristiques seront rappeles dans ce courrier. S’il ne renvoit pas ce document signe et date, au plus tard 20 jours avant la date d’echeance du contrat, ce contrat est resilie de plein droit à cette date (loi Chatel).

• Les modifications du contrat

Il est possible de s’opposer aux modifications eventuellement proposees par le prêteur lors de la reconduction du contrat en utilisant le bordereau-reponse annexe à cette proposition de modifications. L’emprunteur a jusqu’à 20 jours avant la date de leur prise d’effet. En cas de refus des nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposees, il serez tenu de rembourser le montant de la reserve d’argent dejà utilise aux conditions anterieures. L’emprunteur ne pourra alors plus utiliser le credit permanent (art. L 311-9 Code de la consommation).

L’emprunteur peut demander à tout moment la reduction de sa limite de credit, la suspension de son droit à l’utiliser ou la resiliation du contrat.

• Remboursement du credit revolving
  

Il convient de faire preuve d’une grande prudence quant à l’utilisation du credit permanent, car l’evaluation budgetaire de l’emprunteur est faite au moment de la signature du prêt (il peut même arriver qu’elle soit peu approfondie). Or, au fil des ans, la situation economique de ce dernier peut changer: chômage, passage au temps partiel, retraite, accident de vie, divorce, maladie, etc. Lorsqu’il souscrit un credit de ce type, l’emprunteur doit avoir conscience qu’il devra être capable de rembourser et la somme prêtee et les mensualites liees aux interêts de cette somme pour mettre fin au credit.

En cas de difficultes liees aux remboursements des mensualites, mieux vaut prendre contact rapidement avec l’etablissement pour trouver avec lui la meilleure solution.

Si le compte de l’emprunteur ne permet plus de payer les mensualites, la banque peut exiger le remboursement immediat de la totalite du capital encore dû, majore de ses interêts echus non payes, plus une indemnite de retard.

• Controverse du credit revolving

Le credit revolving est depuis quelques annees l’objet d’une controverse importante. Les etablissements dispensateurs ont en effet ete accuse à plusieurs reprises par les medias et les associations de consommateurs (UFC Que Choisir, 60 Millions de Consommateurs, etc.) de favoriser, d’encourager et d’accelerer le surendettement des français.

Il est reproche aux etablissements et aux grandes surfaces pratiquant le credit revolving de ne pas informer suffisamment les emprunteurs sur les taux d’interêt eleves de ce type de credit (jusqu’à 21% selon le taux d’usure en vigueur), de manquer de transparence sur le taux effectif global, les frais et le coût des assurances, et de ne pas tenir assez compte de la solvabilite des clients lors de l’ouverture du credit. L’incitation permanente à une consommation sans frein via des mensualites faibles en apparence (or, plus la mensualite est faible, plus le coût global du credit sera eleve) et une publicite “agressive” sont egalement mises en cause.

Le senateur de l’Oise P. Marini a d’ailleurs rencherit en Novembre 2008 en proposant une nouvelle loi sur le credit revolving, visant à encadrer encore plus strictement cette activite. Il est vrai que certaines statistiques de la Banque de France confirment qu’un problème existe avec le credit revolving; ainsi, 84% des dossiers deposes aux commissions de surendettement en juin 2008 comprenaient un credit renouvelable .

De même, 63% des incidents bancaires recenses fin 2007 etaient lies à des defauts de remboursement de prêts personnels et de credits permanents, soit environ 1,9 millions d’incidents. Ceci alors qu’un defaut de remboursement de credit entraîne automatiquement une inscription de l’emprunteur au fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de credits aux particuliers (FICP)

• Excès de credit revolving? Le rachat credit peut être une solution

Comme les statistiques en attestent, il est aujourd’hui frequent que des emprunteurs, à cause de circonstances imprevues ou d’une gestion imprudente de leurs credits permanents, se retrouvent en difficulte financière. Une des solutions existantes à l’heure actuelle pour reprendre le contrôle de son budget et ne pas se retrouver dans une situation inextricable est le rachat credit. En regroupant les credits revolving et en contractant un nouveau prêt unique et simplifie, on peut diminuer ses mensualites et surtout obtenir un taux d’interêt nettement inferieur à ceux de credit à la consommation. En d’autres termes, le regroupement de credit peut constituer un outil financier qui vous permettra de retrouver une situation financière normale.

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