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Le prêt et credit familial immobilier

23 décembre 2009


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Le prêt et credit familial immobilier est-ce une bonne decision ?

Est-ce que le prêt familial et le credit familial destines à l’achat d’un bien immobilier est une bonne decision ?

Par definition,un prêt familial est un emprunt dont le creancier et le debiteur appartiennent à la même famille(lignee ascendante,descendante ou collaterale).

Un credit immobilier familial est une solution pour apporter un soutien financier à un proche sous la forme d’un prêt affecte à l’achat d’un appartement ou d’une maison à taux d’interêt nul ou à taux moins eleve que celui d’une banque.

Le credit familial immobilier a souvent une duree longue.

Pour eviter les litiges eventuels(impayes,desaccord,redressement fiscal..),les parties cocontractantes se doivent d’etablir un acte notarie.

L’acte authentique permettra de fluidifier juridiquement et conventionnellement la transaction financière en precisant notamment les points suivants:

-Le montant du prêt familial,

-L’objet du prêt(acquisition immobilière),

-La duree du credit,

-Le taux d’interêt eventuel,

-Les conditions de remboursement,

-Une prise eventuelle d’une hypothèque,de nantissement,de gage ou autres sûretes,

-La signature d’une reconnaissance de dette entre particulier etc…

D’un point de vue fiscal,il faudra declarer aux impôts le prêt familial immobilier afin d’eviter un redressement fiscal ou une accusation de donation deguisee

Source :



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