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Prêt familial sans interêts

22 décembre 2009


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Un prêt familial sans interêts:un formulaire et une declaration sont-ils necessaires ?

Un prêt familial est un credit entre particuliers qui appartiennent à une même famille(frère,soeur,oncle,tante,cousin,neveu,parents…).

Le prêt familial peut se faire avec ou sans interêts financiers selon la convention signee.

Pour conclure un credit familial,il est indispensable de signer un contrat notarie(devant notaire) ou une reconnaissance de dette.

Ne pas rediger de contrat pour le financement familial peut rapidement engendrer des difficultes.

Les impôts exigent de realiser une declaration du credit familial si le montant est superieur à 760 euros(0 euro d’imposition).

Cette exigence fiscale a ete instituee afin d’eviter les donations deguisees au sein des familles.

A ne pas oublier:les bons comptes font les meilleurs amis et familles.Un particulier n’est ni une banque ni (l’expression) “Chez ma Tante”.

Source :



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