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Surendettement et desendettement

9 novembre 2009


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De 2002 à 2005 nombre de dossier de dossiers de surendettement s’est eleve à un peu plus
de 860.000 ( soit une moyenne annuelle de 173.000 ) en progressant en moyenne de 6,5% par an avec un pic notable en 2004. Si le surendettement n’est pas synonyme d’exclusion, il y contribue.
Surendettement et desendettement

En 2007, pour la première fois, ce nombre a très legèrement recule : 184.866 contre 182.855
pour l’annee 2006, soit -1,1%. Le surendettement est cependant très loin d’être enraye.
Nonobstant la volonte affirmee des français de se desendetter, le retour de l’inflation pour cause de mondialisation peut laisser craindre un accroissement du recours au credit pour boucler des fins de mois qui s’annoncent pour certains de plus en plus difficiles. A moins bien sûr que le resserrement du credit ou l’instauration de pratiques plus responsables ne permet d’eviter cet ecueil.

Le regroupement de credits marque des points pour corriger un malendettement et eviter le surendettement.

Dans un article publie dans le cahier du numero 19 735 des 12 et 13 janvier dernier, LE FIGARO indiquait que : « Le regroupement de prets connaît une croissance fulgurante. Près de 20 milliards d’euros ont ete renegocies en 2006. Cinq millions de personnes pourraient s’interesser à cette procedure ( … ) ».

Le nombre de menages en cours de  » desendettement  » , c’est-à-dire ayant ou etant sur le
point de beneficier d’une mesure legale destinee à remedier à leur etat de surendettement peut être evalue à près de 700.000.

Il y a de cela quelques annees, le surendettement portait essentiellement sur des credits.
Aujourd’hui , le surendettement porte à la fois sur des credits et des charges courantes. Le poids des dettes liees au logement ( loyer, charges, chauffage, electricite, eau … ) s’alourdit.
Les dossiers constitues exclusivement de credits sont en forte baisse : -50% en cinq ans.
On distingue habituellement deux types de surendettement :

* le surendettement actif.
* le surendettement passif.

Le premier est la resultante de l’ accumulation de credits sans que les revenus du menage ne baissent. C’est la cause la moins frequente, puisqu’elle n’entraîne qu’un petit peu moins du tiers des cas de surendettement.

Le second est la consequence d’un « accident de vie » : chômage, separation ou divorce, accident ou maladie entraînant une perte de revenus … C’est la categorie la plus importante puisqu’elle represente plus des deux tiers des cas de surendettement.
Ces categories ne sont pas très etanches et l’on constate qu’elles interfèrent entre elles. Ainsi, un usage excessif du credit peut entraîner un divorce et une baisse accidentelle de revenus peut declencher un recours immodere au credit.

Il s’en cree une nouvelle qui tient à l’aide transgenerationnelle. Les seniors apportent de plus
en plus une aide financière aux plus jeunes pour faire leurs etudes ou s’installer dans la vie quand ce n’est pas pour faire face à un avatar, en souscrivant ou en cautionnant des credits.
Le nombre de rachat credits souscrits par des retraites ne cesse de croître.
Surendettement et desendettement
Pour prevenir le surendettement, il existe plusieurs pistes que pourraient suivre les pouvoirs publics :

* ameliorer le dispositif legislatif et reglementaire de protection des consommateurs ;
* favoriser, par la labellisation, l’adoption de mesures ethiques et deontologiques de la part des etablissements de credits ;
* responsabiliser davantage les acteurs ;
* inclure une formation à l’economie familiale et aux dangers du credit dans le cursus scolaire.
* Prevoir une possibilite de renegociation de credit en cas de difficultes graves dans chaque contrat .

En revanche, la CNIL, le CES et de nombreux professionnels sont très reserves sur l’instauration d’un fichier positif au regard de la disproportion entre la lourdeur et les dangers du dispositif pour les libertes individuelles et son objectif de prevention du surendettement.

Le rachat credits s’est impose, depuis quelques annees, comme une solution efficace,
parmi d’autres, pour corriger un endettement excessif encore appele « malendettement » ,
et eviter de glisser vers le surendettement. Toutefois, plus la situation se degrade et plus il
sera difficile d’être eligible aux conditions fixees par les etablissements de credit specialises
dans la restructuration des particuliers. Il convient donc de ne pas attendre avant de se
renseigner sur le regroupement de credits et eviter ainsi de se retrouver dans une situation de
surendettement.

Source :



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